FAQ ÉTHIQUE : Processus de plaintes relatives à l’éthique :
Chaque affilié est tenu d'avoir un agent de liaison en matière d'éthique qui est chargé de fournir des conseils et des orientations en matière d'éthique et de contribuer à l'application du Code d'éthique et de la politique en matière de conflits d'intérêts du SEIU (« Code d'éthique »). Si vous avez besoin des coordonnées de la personne chargée de la liaison avec l'éthique au sein de votre organisation affiliée, veuillez communiquer avec Tiffany Morris, responsable du programme d'éthique confidentiel, à l'adresse suivante : tiffany.morris@seiu.org.
Vous pouvez également communiquer avec le médiateur/la médiatrice éthique du SEIU, qui est également chargé de fournir des conseils et des orientations en matière d'éthique et de répondre aux préoccupations et aux plaintes dans ce domaine. Vous pouvez rejoindre le médiateur/la médiatrice éthique au ethics@seiu.org.
Tout membre du syndicat, dirigeant, membre du conseil exécutif ou membre du personnel de l'Union internationale ou d'un affilié peut déposer une plainte pour infraction à l'éthique.
Une plainte en matière d’éthique peut être initiée en soumettant une plainte écrite, y compris un courriel, à un agent de liaison éthique affilié ou au médiateur éthique du SEIU. Une plainte devrait décrire de manière claire et concise les faits et circonstances présumés à l'origine de la plainte et identifier la ou les sections spécifiques du code de déontologie qui auraient été violées.
Une plainte en matière d'éthique adressée à un agent de liaison en matière d'éthique doit être soumise conformément à la procédure de plainte en matière d'éthique de l'affilié. Pour plus d'informations sur cette procédure, veuillez communiquer avec le responsable de l’éthique de votre organisation affiliée. Une plainte éthique adressée au Responsable de l'éthique du SEIU peut être soumise à ethics@seiu.org.
Le SEIU déploiera tous les efforts raisonnables pour protéger l’identité de toute personne soulevant une préoccupation en matière d’éthique, effectuant une enquête, produisant un rapport ou déposant une plainte en vertu du code, à moins que la divulgation ne soit autorisée par cette personne ou ne soit requise pour que le SEIU puisse remplir ses obligations fiduciaires ou juridiques. Le SEIU traitera également les communications concernant les plaintes ou les préoccupations en matière d’éthique avec autant de confidentialité et de discrétion que possible, à condition qu’elle reste en mesure de mener une enquête approfondie et impartiale, de remplir ses obligations fiduciaires et juridiques, et d’examiner ses activités lorsque nécessaire.
Une plainte impliquant un affilié sera normalement traitée par la liaison éthique de l'affilié, et une plainte impliquant l'Union internationale sera normalement traitée par le médiateur éthique du SEIU. Toutefois, lorsque cela s'avère approprié, une plainte peut être traitée conjointement par un agent de liaison en matière d'éthique de l'affilié et par le médiateur en matière d'éthique du SEIU. En outre, le cas échéant, une plainte déposée auprès du médiateur/de la médiatrice éthique du SEIU peut être transmise à un agent de liaison éthique affilié pour un traitement plus approfondi, ou vice-versa.
Une plainte en matière d’éthique peut parfois être réglée de manière informelle. Par exemple, si une plainte ne porte pas sur une violation présumée du code d’éthique, le plaignant peut être orienté vers une autre procédure pour traiter sa plainte.
En d’autres occasions, une plainte en matière d’éthique pourra faire l’objet d’un rapport écrit. Par exemple, s'il est établi que le Code d'éthique a été violé, la liaison éthique de l'affilié et/ou le médiateur éthique du SEIU peuvent préparer un rapport écrit décrivant leurs constatations et conclusions et incluant des recommandations pour une mesure corrective appropriée.
ISi vous n'êtes pas satisfait(e) du rapport et des recommandations du médiateur/de la médiatrice éthique du SEIU suite au dépôt d'une plainte en matière d’éthique, vous avez la possibilité de faire appel auprès du Comité de révision éthique conformément aux règles applicables. Ces règles peuvent être consultées ici: www.seiu.org/code-of-ethics.
Ce guide est destiné à des fins d'information générale uniquement. Les faits et circonstances spécifiques de votre situation peuvent justifier une approche différente de ces orientations générales. Par conséquent, vous ne devriez pas baser votre décision uniquement sur les conseils décrits ci-dessus, et vous devez consulter la liaison éthique de votre affilié, le médiateur éthique du SEIU, et/ou le conseil syndical avant de choisir une ligne de conduite. Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur ces sujets ou sur votre situation spécifique et que vous souhaitez consulter le médiateur/la médiatrice éthique du SEIU, veuillez communiquer avec ethics@seiu.org.
Updated Oct 31, 2024