FAQ ÉTHIQUE : Siéger au conseil d’administration d’une organisation externe

Oui. D'une manière générale, le Code d’éthique du SEIU n’interdit pas à un dirigeant du SEIU ou d'une société affiliée d'être également membre d'un conseil d'administration d'une organisation extérieure.

Cependant, si l'activité extérieure pose un conflit d'intérêt réel ou potentiel avec le devoir du dirigeant envers les membres du SEIU, l'employé doit signaler le conflit d'intérêt dès que possible. En outre, si l'activité extérieure pose un conflit d'intérêts important et permanent avec le devoir du dirigeant envers les membres du SEIU, qui ne peut pas être géré de manière appropriée, il peut être nécessaire de renoncer à l'un des postes.

Les dirigeants doivent également consulter les politiques applicables en matière d'emploi externe avant de commencer à travailler en tant que membre du conseil d'administration.

Toutes les personnes couvertes par le code d'éthique – dirigeants, membres du conseil d'administration et employés du SEIU et de ses affiliés – doivent signaler tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou perçu comme tel, dès que le conflit est évident. Le conflit peut être signalé à une liaison éthique affiliée ou au médiateur/à la médiatrice éthique du SEIU, qui peut vous aider à gérer le conflit. La gestion du conflit peut inclure, entre autres, la récusation de toute implication dans le(s) dossier(s) lié(s) au conflit.

Vous devriez tenir compte de plusieurs éléments avant d'accepter une allocation ou une autre compensation pour votre activité extérieure en tant que membre du conseil d'administration.

Dans certaines circonstances, la loi fédérale interdit à un employeur de payer quoi que ce soit de valeur à une organisation syndicale, y compris à ses dirigeants et employés, et interdit également à une organisation syndicale, y compris à ses dirigeants et employés, d'accepter quoi que ce soit de valeur de la part d'un employeur. (Voir 29 U.S.C. § 186.) La violation de cette loi peut entraîner des sanctions pénales. Vous devez donc consulter un conseiller juridique avant d'accepter une allocation ou un autre paiement pour vos services en tant que membre d'un conseil d'administration.

En outre, la section 6 du code d'éthique interdit à une personne couverte d'accepter sciemment tout paiement d'une valeur financière supérieure au minimum (c'est-à-dire 25,00 $) de la part d'un employeur qui s'engage ou cherche à s'engager dans des négociations collectives avec le SEIU ou un affilié. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette interdiction, notamment pour les travaux et services effectués à temps partiel, dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance et pour la rémunération normale et habituelle de ces travaux ou services.

Enfin, vous devriez vous demander si vos fonctions de membre du conseil d'administration font partie de vos tâches habituelles en tant que représentant syndical. Dans ce cas, le fait d'accepter une allocation pour un tel service, en plus de votre rémunération normale par le syndicat, pourrait apparaître comme un « double emploi », c'est-à-dire le fait de recevoir une rémunération de deux sources pour le même travail.

Le Code d'éthique s'appliquera à votre service en tant que membre du conseil d'administration d'une organisation extérieure si (1) 25 pour cent ou plus des membres du conseil d'administration sont des dirigeants ou des employés du SEIU ou d'une organisation affiliée ; ou (2) 50 pour cent ou plus de son financement est fourni par le SEIU ou une organisation affiliée. Dans ces circonstances, vous devez vous conformer aux dispositions du Code d’éthique lorsque vous agissez au nom ou pour le compte de l'organisation extérieure.