FAQ ÉTHIQUE : Relations familiales et personnelles
Le code d'éthique et la politique en matière de conflits d'intérêts du SEIU (« code d'éthique ») n'interdisent pas l'emploi de parents qualifiés de dirigeants, de membres du conseil exécutif ou d'employés, ou de personnes avec lesquelles un dirigeant, un membre du conseil exécutif ou un employé a une relation personnelle.
Toutefois, de telles relations peuvent entraîner des problèmes, notamment le favoritisme ou l'apparence de favoritisme. Pour aider à gérer les problèmes potentiels associés à de telles relations, une personne couverte (c'est-à-dire un dirigeant, un membre du conseil exécutif ou un employé du SEIU ou d'un affilié) doit divulguer l'existence d'une telle relation à la liaison éthique de son affilié, ou au médiateur éthique du SEIU, dès qu'elle prend connaissance de la relation. Elle doit divulguer la relation, qu’elle soit ou non dans une relation de supervision avec l'autre personne. L'agent de liaison en matière d'éthique ou le médiateur/la médiatrice en matière d'éthique du SEIU l’aidera à gérer le conflit d'intérêts potentiel.
La Section 12(a) du code d’éthique stipule qu’on entend par « personne parente » les parents, la conjointe ou le conjoint, la ou le partenaire domestique, la fille, le fils, les grands-parents, les petits-enfants, le frère, la sœur, la tante, l’oncle, la nièce, le neveu, les cousines et cousins ou petites-cousines et petits-cousins, la parenté par alliance, les membres d’une famille reconstituée, les parents adoptifs ou d’accueil, les enfants adoptifs ou en famille d’accueil et tout membre du ménage de l’employée ou de l’employé. Les personnes qui sont parentes des partenaires domestiques sont visées au même titre que celles qui sont parentes des conjointes et conjoints;
La Section 12(b) du code d’éthique stipule qu’on entend par « relation personnelle » une relation personnelle étroite ou intime continue qui peut inclure, sans s’y limiter, une fréquentation, une cohabitation ou une relation de couple. Cette définition s’applique indépendamment du sexe, de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle des personnes dans la relation. Les présentes règles ne s’appliquent pas aux amies et amis, aux connaissances et aux anciens collègues qui ne sont pas autrement inclus dans le champ d’application du terme « relation personnelle ».
Non, Les personnes visées ne doivent pas prendre de décisions d’embauche concernant les personnes qui leur sont parentes ou les personnes avec lesquelles elles ont une relation personnelle.
Une personne couverte peut transmettre une candidature au nom d'un membre de sa famille ou d'une personne avec laquelle elle a une relation personnelle, à l'autorité de recrutement appropriée. Toutefois, la personne concernée doit s'abstenir de toute autre contribution au processus de candidature et d'embauche.
Non. Si vous êtes une personne couverte, vous ne pouvez pas superviser directement une personne parente ou quelqu’un avec qui vous entretenez une relation personnelle.
En l’absence d’un rapport hiérarchique direct ou d’une relation entre personnes superviseures et subordonnées, les employées et employés qui ont une relation familiale ou personnelle sont généralement autorisés à travailler dans le même service, à condition que cela ne cause pas de difficultés opérationnelles particulières. Par exemple, si vous travaillez dans un petit service et que vous devez régulièrement travailler aux côtés d'une personne avec laquelle vous avez une relation personnelle, cela peut poser une difficulté opérationnelle pour vos collègues, selon les circonstances.
Non. Les personnes visées ne doivent pas prendre de décisions ni participer ou contribuer à des décisions prises par d’autres concernant l’emploi de personnes parentes ou employées avec lesquelles elles ont une relation personnelle, même si elles ne supervisent pas directement ces personnes.
Les décisions que les personnes visées n’ont pas le droit de prendre concernent, entre autres, l’embauche, le salaire, les heures de travail, les avantages sociaux, les affectations, les évaluations, la formation, les sanctions, les promotions et les mutations.
Une personne couverte ne peut pas prendre une décision ou tenter d’influencer une décision ou de participer de quelque manière que ce soit à une décision concernant les relations du SEIU ou d’un affilié avec un fournisseur, une entreprise ou une autre entité ou personne auprès desquels la personne visée ou son parent, son conjoint ou son partenaire d’affaires détiennent une propriété ou un intérêt financier substantiels; (Vous devriez vous référer aux sections 5(a) et 5(b) du code d'éthique pour les définitions spécifiques de « propriété substantielle ou d'intérêt financier »).
Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, une personne couverte doit signaler à un agent de liaison en matière d'éthique ou au médiateur en matière d'éthique du SEIU si un membre de sa famille soumet une offre pour faire des affaires avec le SEIU ou une société affiliée, et doit s'abstenir d'influencer ou de participer de quelque manière que ce soit au processus de prise de décision concernant le vendeur, l'entreprise ou toute autre entité.
Ce guide est destiné à des fins d'information générale uniquement. Les faits et circonstances spécifiques de votre situation peuvent justifier une approche différente de ces orientations générales. Par conséquent, vous ne devriez pas baser votre décision uniquement sur les conseils décrits ci-dessus, et vous devez consulter la liaison éthique de votre affilié, le médiateur éthique du SEIU, et/ou le conseil syndical avant de choisir une ligne de conduite. Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur ces sujets ou sur votre situation spécifique et que vous souhaitez consulter le médiateur/la médiatrice éthique du SEIU, veuillez communiquer avec ethics@seiu.org.
Updated Oct 31, 2024